Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Patou - François Louis
Numéro d’ordre : 20213 - Numéro de dossier : 23

Informations personnelles

Lieu de naissance : Château-Gontier Mayenne
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Château-Gontier, Mayenne
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Mayenne : Police correctionnelle 6 jours de prison

Observations en liste générale : Offenses par cris séditieux envers le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a proféré publiquement des cris séditieux. (Département de la Mayenne. Etat des affaires sur lesquelles il a été définitivement statué par la Commission instituée par la circulaire du 2 février 1852, A.N., BB/30/399)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php