Pascot - Benoît Joseph
Numéro d’ordre : 20153 - Numéro de dossier : 98

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lyon Rhône
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Tisseur
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Algérie moins

Observations en liste générale : "Affilié aux sociétés secrètes. Dangereux pour l'exaltation de ses opinions démagogiques. Carbonaro. Saisie de bulletins de vote portant ""Non""."
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il faisait partie de la société des Travailleurs unis, société politique autant qu'industrielle. Il faisait partie également de la société secrète des Carbonari et est signalé comme dangereux par l'exaltation de ses opinions démocratiques. Il a été saisi chez lui un grand nombre de bulletins de vote portant Non. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 29/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4077B