Notices individuelles
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Pascarel - Jean
Numéro d’ordre : 20147 - Numéro de dossier : 15
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Solve Corrèze
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Voutezac, Corrèze
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1852, 1 an et 1 jour de prison, délit de chasse, 100 frs d'amende, usure et menace de mort.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Corrèze : Surveillance 3 ans
Observations en liste générale : A proféré des menaces de mort pour 1852, attaqué la propriété et excité à la haine et au mépris des citoyens les uns envers les autres.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A proféré des menaces de mort réalisables en 1852, attaqué la propriété et excité à la haine et au mépris des citoyens les uns envers les autres. (Département de la Corrèze. Commission mixte… Etat sommaire des affaires sur lesquelles il a été statué par cette Commission, SHD, 7 J 69)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php