Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Parny - Jacques
Numéro d’ordre : 20087 - Numéro de dossier : 1730

Informations personnelles

Lieu de naissance : Asnières Yonne
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Asnières, Yonne
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Société secrète. Affiliateur actif. A volé antérieurement aux événements du plomb sur le tour d'une Eglise, en a fabriqué des balles et les a distribuées dans une réunion le 6 décembre. 2 000 f

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie plus le 10/04/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/161/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4112
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 43
Remarques de l’auteur de la base de données :
"2 000 f d'immeubles selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Première décision ""Cayenne"" commuée par le décret du 10/04/1852."




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php