Paris - Jean
Numéro d’ordre : 20070 - Numéro de dossier : 35

Informations personnelles

Lieu de naissance : Arçais Sèvres (Deux)
Âge : 62 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Arçais, Sèvres (Deux)
Profession : Cabaretier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Surveillance

Observations en liste générale : Homme très exalté, mais sans influence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il est l'instrument des passions politiques de Griffon dont il partage l'exaltation sans avoir la même influence, ni inspirer la même terreur.
La Commission est d'avis qu'il soit mis sous la surveillance de la police. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/166