Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Pannetier - François Marie
Numéro d’ordre : 19992 - Numéro de dossier : 269

Informations personnelles

Lieu de naissance : Surgy Nièvre
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Surgy, Nièvre
Profession : Flotteur
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A mis son fusil en état en attendant le moment de marcher. Est allé ensuite aux barricades. Voulait enfoncer la porte d'un habitant qui refusait de livrer ses armes. Affilié. Très mauvais.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Il a pris une part active à l'insurrection. Dans la nuit du 5 au 6 il était installé à Pousseaux chez Relu, maréchal, mettant son fusil en état. Peu après, il se trouvait devant la maison de M. Bonneau père, disant que s'il ne livrait pas ses armes, il fallait enfoncer les portes. Il s'est rendu ensuite à Clamecy et il a donné le mot d'ordre ""Christ, République"". Il a été aux barricades. Il est affilié aux sociétés secrètes. Il marché de grand coeur. Mauvais. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)"

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/137/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4177




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php