Osias - Renault
Numéro d’ordre : 19830 - Numéro de dossier : 516

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Pierre Nièvre
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Pierre, Nièvre
Profession : Epicier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Internement à Saint-Pierre

Observations en liste générale : Affilié à la société secrète de Saint-Pierre. Coopération présumée au complot. Esprit faible.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié à la société secrète, ardent. Sa présence au café Genty dans la soirée du 5 décembre dernier avait pu faire croire à sa coopération au complot. Son esprit faible et léger, les utiles et abondantes révélations qu'il a faites à la justice, son repentir, sa légitime espérance de d'un retour à une meilleure conduite politique ont déterminé la commission à lui appliquer la simple mesure de l'internement. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :