Noyès - André
Numéro d’ordre : 19719 - Numéro de dossier : 13

Informations personnelles

Lieu de naissance : Seysses Garonne (Haute)
Âge : 66 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Seysses, Garonne (Haute)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1839, 5 ans de prison, vol domestique.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Algérie moins
Transporté en Algérie à Constantine, province : Constantine

Observations en liste générale : Propagande active. Faisait partie des bandes insurrectionnelles qui tentèrent d'envahir le Capitole. N'attendait que le signal du pillage.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Noyès (André), cultivateur demeurant à Seysses, a été précédemment condamné par la cour d'assises de la Haute Garonne à 5 ans d'emprisonnement pour vol qualifié. Il résulte des renseignements fournis par le sous-préfet de l'arrondissement de Muret que cet homme est sans moeurs, sans principes et qu'il était prêt à prendre part au pillage dont il attendait le signal. Antérieurement au 2 décembre, ce même inculpé se livrait à une propagande socialiste des plus actives; enfin, il s'est fait remarquer par son exaltation dans les bandes insurrectionnelles qui, le 3 décembre dernier, tentèrent d'envahir le Capitole. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/152
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Le Puy de Trage, demeurant à Seyne selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Cultivateur au Muret en demande de grâce.