Nouys - Jean
Numéro d’ordre : 19709 - Numéro de dossier : 52

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gallargues Gard
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Nîmes, Gard
Profession : Marchand de vins et graveur sur bois
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie plus
Transporté en Algérie à Constantine, province : Constantine

Observations en liste générale : Chef exalté du parti démagogique. A pris part à l'insurrection. Excitation à la guerre civile.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé a pris une part active à l'insurrection en se mettant à la tête du contingent de la commune de Gallargues; que c'est un homme des plus dangereux par son exaltation démagogique; qu'enfin il s'est rendu au sein de la société des montagnards de Gallargues pour les exciter à partir. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/140
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4175