Noté - Joseph
Numéro d’ordre : 19681 - Numéro de dossier : 353

Informations personnelles

Lieu de naissance : Masseube Gers
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Masseube, Gers
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gers : Algérie moins
Transporté en Algérie à Calle (La), province : Constantine

Observations en liste générale : Démagogue dangereux. Menaces. A battu le rappel et pris un fusil. 1 500 f d'immeubles.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Détenu. Mauvais sujet. Démagogue dangereux. Capable des plus violents excès. Le 4 décembre, a battu le rappel et a accompagné les insurgés avec le tambour. Il prit un fusil à la mairie et marcha sur Auch avec les bandes armées. Dans le trajet, il épouvantait les habitants des campagnes par les menaces qu'il proférait. Sa jeunesse peut inspirer quelque intérêt. (Département du Gers. Insurrection de décembre 1851, SHD, 7 J 71)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/152
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4026