Notices individuelles
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Noel - François
Numéro d’ordre : 19635 - Numéro de dossier : 284
Informations personnelles
Lieu de naissance : Réty Pas-de-Calais
Âge : 53 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Paris, Seine
Adresse :
29 Rue Breteuil (de) Quartier : Saint-Martin-des-Champs Arrondissement : 6
Profession : Marchand de vins
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 1848, arrêté comme insurgé de Juin 1848. Liberté.
Voir la fiche de cette personne dans la base des Inculpés de 1848
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Non lieu
Décision de la commission de révision de Paris : Non lieu
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 8
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php