Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Ninous - Emile
Numéro d’ordre : 19600 - Numéro de dossier : 150

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bilbao Espagne
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Auch, Gers
Profession : Praticien
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gers : Algérie plus
Transporté en Algérie à Mascara, province : Oran

Observations en liste générale : Mauvais antécédents. A fait partie d'un rassemblement armé. Très dangereux. Conduite politique déplorable.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Détenu. Déjà tristement célèbre pour avoir porté, en 1848, un toast à Robespierre dans un banquet dit patriotique. Depuis cette époque, a toujours été signalé par l'exaltation de sa conduite politique. Signataire de la protestation publiée le 4 décembre par le journal démagogique l'Ami du peuple, par laquelle le Président et les fonctionnaires publics étaient mis hors la loi. A fait partie, le 4 décembre, jour de l'insurrection, des rassemblements armés qui ont parcouru la ville d'Auch en criant aux armes, porteur lui-même d'un fusil. (Département du Gers. Insurrection de décembre 1851, SHD, 7 J 71)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 02/03/1853
Grâce entière le 28/12/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/170
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4182
Remarques de l’auteur de la base de données :
Clerc d'avoué selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Expulsion, avec passeport pour l'Espagne le 2 mars 1853.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php