Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Moutte, dit Lalès - Sauveur
Numéro d’ordre : 19335 - Numéro de dossier : 1228

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sisteron Alpes (Basses)
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sisteron, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie
Observations en liste générale : Faisait partie du groupe qui outrageait le juge de paix en réclamant un insurgé. Emissaire à Lamotte. Anarchiste très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Etait du groupe qui réclamait la liberté de Févéroux et outrageait le juge de paix. Emissaire à Lamotte. Opinions exaltées et anarchiques. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/149
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3987
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marié, 3 enfants, absence de mention du lieu de détention en Algérie dans le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php