Mousset - Nicolas
Numéro d’ordre : 19293 - Numéro de dossier : 23

Informations personnelles

Lieu de naissance : Amboise Indre-et-Loire
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Mars-d'Outillé, Sarthe
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Eloignement du département, surveillance

Observations en liste générale : A pris part à l'insurrection. A fait sonner le tocsin. Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant, en ce qui concerne Mousset, qu'il a pris part comme chef revêtu de son uniforme d'officier de la garde nationale, à la prise d'armes qui a eu lieu à la commune de Saint-Mars-d'Outillé, qu'il a contribué à faire sonner le tocsin et qu'il y a d'autant plus lieu d'agir avec sévérité dans cette commune qu'elle est, depuis plusieurs années, un véritable foyer d'insurrection, la commission est d'avis, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/140
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Tours. Demande de pension tardive, F/15/4168.