Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Mounier - Jean
Numéro d’ordre : 19223 - Numéro de dossier : 71
Informations personnelles
Lieu de naissance : Champniers Dordogne
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Champniers, Dordogne
Profession : Ex instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Dordogne : Surveillance
Observations en liste générale : Agent socialiste. Dangereux. Complot.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Agent socialiste dangereux. Arrêté pour complot dans l'arrondissement de Rochechouart, Haute-Vienne, où il est encore détenu. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/173/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4009
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php