Mosnier - Jean, dit Simond
Numéro d’ordre : 19126 - Numéro de dossier : 37

Informations personnelles

Lieu de naissance : Brioude Loire (Haute)
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Brioude, Loire (Haute)
Profession : Jardinier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1849, 6 jours de prison pour injures et outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Surveillance 10 ans

Observations en liste générale : Démagogue. Propagandiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que le sieur Mosnier a pris une part active à toutes les menées du parti démagogique; que la violence des opinions de cet individu, aussi bien que celle de son caractère, le rendent dangereux, mais que lui aussi n'était qu'un instrument dans les mains de conspirateurs plus habiles.
La Commission décide qu'il sera mis en liberté et restera sous la surveillance du ministère de la Police générale pendant 10 ans. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593