Notices individuelles
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Moret - Jean
Numéro d’ordre : 19053 - Numéro de dossier : 824
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Saulge Nièvre
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Veuf
4 enfant(s)
Domicile : Saint-Benin-d'Azy, Nièvre
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : Principal affilié et affiliateur de la société secrète dans sa commune. Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié principal dans sa commune. A fait des affiliations. Homme dangereux. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/156
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php