Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Morel -
Numéro d’ordre : 19042 - Numéro de dossier : 676,65
Informations personnelles
Lieu de naissance : Passy Seine
Statut conjugal : Marié
Domicile : Passy, Seine
Adresse :
21 Rue Aiguillon
Profession : Teinturier
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Conseil de guerre Condamné à 6 mois de prison. S'étant constitué il a été grâcié le 23 avril 1853
Observations en liste générale : Détention de munitions. Membre de l'association démocratique.
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 13
Remarques de l’auteur de la base de données :
Contumax. Conseil de guerre du 23/7/1852, s'étant constitué, il a été gracié le 23/4/1853.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php