Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Moreau - François Maximilien
Numéro d’ordre : 18990 - Numéro de dossier : 1250

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villemandeur Loiret
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Montargis, Loiret
Profession : Jardinier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Condamné par le tribunal correctionnel de Montargis en mai 1849 à 16 frs d'amende pour injures à un commissaire de police.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Participation au complot et à la révolte. Porteur d'un fusil. A fait partie du rassemblement qui, le 6 décembre, s'est porté sur la Mairie et a fait feu sur les gendarmes. Affilié aux sociétés secrètes.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/154/2
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 25
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Montargis, possède 4 000 f selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Demande de pension rejetée, F/15/4132.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php