Notices individuelles
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Moreau, dit Capout - Edme
Numéro d’ordre : 18987 - Numéro de dossier : 1867
Informations personnelles
Lieu de naissance : Châtillon-sur-Loing Loiret
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Châtillon-sur-Loing, Loiret
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Marengo, province : Alger
Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Homme de désordre de la plus dangereuse espèce. Initié au projet des démagogues dont il partageait les opinions. Exerçait une certaine influence dans le Conseil. Paraît repentant.
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 20/11/1852
Autorisé à rentrer à son domicile le 05/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/147/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4175
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 53
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php