Monteil - Charles Constant
Numéro d’ordre : 18904 - Numéro de dossier : 11

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Germain-la-Campagne Eure
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Germain-la-Campagne, Eure
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1848, 15 jours de prison pour outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Eure : Algérie moins
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger

Observations en liste générale : Opinions démagogiques. Agent actif. Détention de munitions de guerre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé de détention d'armes de guerre qui ont été saisies à son domicile ainsi que divers écrits établissant qu'il professe des opinions ultra-démagogiques. C'est un des agents les plus actifs de la démagogie dans son canton. Son intelligence n'est pas étendue, mais ce n'en est pas moins un homme très dangereux dont il serait utile de purger le pays. Condamné par le tribunal correctionnel d'Evreux le 15 septembre 1848 à 15 jours de prison pour outrages envers un conseil de discipline. Poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bernay pour détention d'armes de guerre.
La Commission estime qu'il y a lieu d'appliquer au sieur Monteil la peine de la transportation en Algérie. Moins. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de l'Eure, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/152
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4017