Mongin - Jules Laurent
Numéro d’ordre : 18825 - Numéro de dossier : 63

Informations personnelles

Lieu de naissance : Thilleux Marne (Haute)
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Sommevoire, Marne (Haute)
Profession : Docteur en médecine
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 17 décembre 1851, dans une perquisition faite chez lui, on a saisi un fusil de munition et un sabre d'infanterie, mais il a été établi que Mongin avait acheté ces objets comme garde national et sur les conseils de son chef de bataillon et des autorités.
Le tribunal correctionnel l'avait condamné à 1 f. d'amende. La commission décide qu'il n'y a pas lieu de statuer sur l'appel a minima interjeté par le procureur de la République. (Haute-Marne. Décisions de la Commission mixte, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593