Mignot - Jean
Numéro d’ordre : 18528 - Numéro de dossier : 56

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mauzé Sèvres (Deux)
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Mauzé, Sèvres (Deux)
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Algérie moins

Observations en liste générale : Propagateur de fausses nouvelles. Démagogue exalté. Très actif et très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que Mignot qui a quitté à peu près son état pour se livrer à la paresse, à la démagogie et à l'ivrognerie, est un agent actif et redouté du parti à Mauzé;
Attendu que le 3 décembre il a été chargé par les affiliés de transmettre dans les environs l'appel des émeutiers de Niort; qu'il s'en est acquitté en se rendant à Brion [?] et appuyant sa démarche par les nouvelles supposées les plus incendiaires, en représentant Niort, Limoges et tout le Midi comme occupés par les insurgés;
Mignot Jean est désigné pour être transporté en Algérie avec l'annotation Moins. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Expulsion le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/476 BB/22/158