Notices individuelles
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Michel - Jean
Numéro d’ordre : 18454 - Numéro de dossier : 164
Informations personnelles
Lieu de naissance : Sablet Vaucluse
Âge : 30 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Sablet, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Vaucluse : Algérie moins
Observations en liste générale : Avait le commandement d'une bande insurrectionnelle. Violences. Membre d'une société secrète. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Exercice d'un commandement dans une bande insurrectionnelle armée. A contraint de marcher ceux qui s'y refusaient ou empêché de faire ceux qui voulaient les retirer. Membre d'une société secrète. Passe pour un homme dangereux et l'un des adeptes les plus dangereux de la démagogie. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4109
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php