Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Meynard - Emile
Numéro d’ordre : 18378 - Numéro de dossier : 2103
Informations personnelles
Lieu de naissance : Nîmes Gard
Âge : 28 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Béziers, Hérault
Profession : Marchand d'habits
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Surveillance
Observations en liste générale : Très exalté. Pas de charges.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très exalté. Dossier négatif. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 16/08/1855
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/188
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4036
Remarques de l’auteur de la base de données :
Tailleur d'habits en demande de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php