Notices individuelles
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Méric - Jean Marie
Numéro d’ordre : 18263 - Numéro de dossier : 69
Informations personnelles
Lieu de naissance : Toulouse Garonne (Haute)
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Professeur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Non lieu
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il 'est pas suffisamment justifié que le nommé Méric Jean Marie fils ait signé la proclamation publiée le 3 décembre 1851. Aucune charge d'ailleurs ne s'élève contre cet inculpé. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php