Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Ménard - Antoine
Numéro d’ordre : 18183 - Numéro de dossier : 274

Informations personnelles

Lieu de naissance : Clermont-l'Hérault Hérault
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Clermont-l'Hérault, Hérault
Profession : Ex instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 11/7/1851, 35 frs d'amende, outrages au garde champêtre.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Internement

Observations en liste générale : Démagogue ardent et dangereux. Propagandiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Pas de charges sur les faits mais démagogue ardent et dangereux. Propagandiste. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 11/06/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/132/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php