Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Maury - Félix
Numéro d’ordre : 18031 - Numéro de dossier : 20

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Tronville, Meuse
Profession : Ouvrier en compas
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Liberté

Observations en liste générale : Mauvaise conduite. Insultes envers le Chef de l'Etat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les expressions grossières dont s'est servi Maury en parlant du Président de la République ne sont pas de nature à porter atteinte à la considération du chef de l'Etat et les propos tenus par lui n'ont été accueillis que par le mépris. Cet homme n'est pas d'ailleurs un chef du parti socialiste. Quant à Leblan le propos qui lui était reproché n'avait aucune gravité et le tribunal de première instance de Bar-le-Duc a décidé le 31 janvier dernier qu'il n'y avait lieu à suivre. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demeurant en dernier lieu à Tronville.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php