Notices individuelles
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Mascara - Bernard
Numéro d’ordre : 17772 - Numéro de dossier : 57
Informations personnelles
Lieu de naissance : Toulouse Garonne (Haute)
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Fabricant de papiers peints
Type d’activité : Papier et carton
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Surveillance
Observations en liste générale : Signataire de la proclamation insurrectionnelle. Homme sans importance.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Mascaras a été l'un des signataires de la proclamation publiée dans l'Emancipation. Cependant cet homme, malgré l'exaltation de ses opinions politiques est sans influence. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4022
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php