Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mas, dit Ledru-Rollin - Dominique
Numéro d’ordre : 17754 - Numéro de dossier : 1543

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Gervais Hérault
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Gervais, Hérault
Profession : Tailleur d'habits
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Constantine, province : Constantine

Observations en liste générale : Fanatique dangereux. Affilié. Part à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très exalté. Fanatique dangereux. Mauvaise moralité. Mouvement insurrectionnel. Société secrète. Mauvais conseils. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 26/06/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
6 000 f d'immeubles selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php