Marchais - Pierre
Numéro d’ordre : 17311 - Numéro de dossier : 29

Informations personnelles

Lieu de naissance : Tourtenay Sèvres (Deux)
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Tourtenay, Sèvres (Deux)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Eloignement Momentané

Observations en liste générale : Maire révoqué à cause de ses opinions exaltées. Homme influent, affilié à toutes les sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Marchais (Pierre), ancien maire de Tourtenay, révoqué à cause de ses opinions démagogiques, exerce sur sa commune une très funeste influence, affilié à toutes les sociétés secrètes, même avant 1848, fait parade de ses opinions révolutionnaires.
La Commission est d'avis qu'il soit éloigné momentanément du département. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement 6 mois, puis surveillance le 13/10/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4197