Mansuy - Nicolas
Numéro d’ordre : 17228 - Numéro de dossier : 40

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lunéville Meurthe
Âge : 60 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Nancy, Meurthe
Profession : Ebéniste
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné pour outrages à un magistrat.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meurthe : Internement

Observations en liste générale : Socialiste exalté. Arrêté le 7 janvier pour injures et menaces envers le Président de la République. La violence de cet homme pourrait le porter à des actes criminels.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Socialiste exalté. Il a été arrêté le 7 janvier pour injures et menaces envers le Président de la République. A déjà été condamné en police correctionnelle pour outrages envers un magistrat. La commission ne propose que son internement. Il serait bon qu'il eût lieu loin de Paris, à cause de la violence du caractère de cet homme qui pourrait le pousser à des actes criminels. (Procès-verbal des délibérations du Tribunal mixte du département de la Meurthe, A.N., BB/30/401)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 23/06/1852
Grâce entière le 08/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/132/2