Mairot - Constant Joseph
Numéro d’ordre : 17073 - Numéro de dossier : 60

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sancey-le-Grand Doubs
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sancey-le-Grand, Doubs
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Internement

Observations en liste générale : Homme dangereux. Professant des opinions démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que ces hommes se sont tous rendus coupables, mais à divers chefs, d'affiliation au parti du désordre. Que la moralité de tous laisse beaucoup à désirer. Considérant que ces gens ont noué des relations qui peuvent d'un moment à l'autre rendre leur présence très dangereuse. Que sans exercer personnellement une grande influence sur ceux qui les entourent, ils n'en sont pas moins à craindre dans le pays et qu'il y a intérêt à les écarter. La Commission estime qu'il faut interner les 22 individus désignés sous les numéros 17 à 63, à moins que ceux-ci ne fassent leur soumission au gouvernement et au pouvoir par un acte solennel et public, et qu'ils n'offrent les garanties les plus certaines de leur repentir et de leurs bonnes résolutions pour l'avenir. Dans ce dernier cas la Commission pense que la mise sous surveillance du Ministère de la Police serait, au moins pendant un certain temps, indispensable. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/30/466
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010A