Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Magné - Jean Noël
Numéro d’ordre : 16983 - Numéro de dossier : 29

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bagnères Pyrénées (Hautes)
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Bagnères, Pyrénées (Hautes)
Profession : Marchand
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées (Hautes) : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Lettre du Préfet des Hautes Pyrénées du 5 février 1852 : ""… je me suis fait représenter les dossiers de l'instruction qui avait été commencée; j'ai vu quels étaient ceux des détenus contre lesquels pesaient le moins de charges qui, en outre, par suite du peu d'influence dont il jouissent dans le département ne peuvent pas être considérés comme dangereux pour la société et j'ai pu ainsi ordonner la mise en liberté de vingt d'entre eux…Tous se sont d'ailleurs engagés formellement à ne rien tenter à l'avenir qui soit hostile au Gouvernement"" (SHD, 7 J 77)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php