Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Layen - Auguste
Numéro d’ordre : 15921 - Numéro de dossier : 45

Informations personnelles

Lieu de naissance : Trosly-Loire Aisne
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Trosly-Loire, Aisne
Profession : Tisseur
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aisne : Police correctionnelle 10 jours de prison, 16 frs d'amende

Observations en liste générale : Chansons séditieuses.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il résulte de l'instruction que l'inculpé a, le 6/12/1851, proféré, dans les cabarets et rues de Trosly-Loire, des chants séditieux. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php