Laugier - Louis
Numéro d’ordre : 15699 - Numéro de dossier : 505,305

Informations personnelles

Lieu de naissance : Hyères Var
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Hyères, Var
Profession : Perruquier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Outrages et violences envers l'adjoint.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 505. Police correctionnelle. Aurait outragé l'adjoint Rey par les plus grossières qualifications, s'étant livré envers lui à des actes de violence. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398) Dossier n° 3050. Internement. Dangereux pour l'ordre. (Insurrection du Var. État supplémentaire des individus condamnés par la Commission mixte du Var, SHD, 7 J 79)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4096