Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Laratte - Maximilien
Numéro d’ordre : 15522 - Numéro de dossier : 1271

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Amand Cher
Âge : 19 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Arquian, Nièvre
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Part active à l'insurrection. Bris de clôture. Mauvais sujet.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Coupable d'insurrection et de bris de clôture. Mauvais sujet. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/156 BB/22/185/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4064
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce aux 2/2/1853 et 14/2/1855.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php