Lahaussois - Jean Charles
Numéro d’ordre : 15233 - Numéro de dossier : 1083

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cosne Nièvre
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Cosne, Nièvre
Profession : Clerc de notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié. Affiliateur. Mentor du Comité directeur. Coupable de propagande démagogique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Mentor du Comité directeur. Coupable d'affiliations. En rapport continuel avec les gens de la campagne, vaniteux, s'attribuant une grande importance. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 Dossiers de grâce : BB/22/137/1 BB/22/139
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4058
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 8/12/1852.