Jouine, dit Papachy - Thomas
Numéro d’ordre : 14680 - Numéro de dossier : 79

Informations personnelles

Lieu de naissance : Fournès Gard
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Fournès, Gard
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins

Observations en liste générale : Président de société secrète. A pris une part active à l'insurrection. A fait cesser les travaux dans les campagnes. Excitait les paysans à se joindre aux insurgés.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé a pris une part active à l'insurrection de décembre; qu'il s'est rendu dans la commune de Saint-Bonnet pour y faire cesser la cueillette des olives et exciter les cultivateurs à se joindre aux insurgés; qu'il s'est absenté de son domicile pendant les journées des 5 et 6 décembre, ce qui fait supposer qu'il faisait partie du rassemblement de la commune qui se dirigeait sur Nîmes; qu'il est président de la société secrète établie dans sa commune; que de plus le maire de Fournès déclare avoir vu entrer dans la maison de cet inculpé des étrangers d'apparence fort suspecte. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/05/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4124.