Joubert - Charles Ponce Paul
Numéro d’ordre : 14663 - Numéro de dossier : 24

Informations personnelles

Lieu de naissance : Paris Seine
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Pierrefitte, Loir-et-Cher
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loir-et-Cher : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : En correspondance avec les chefs de la démagogie. A perverti son canton tant par ses écrits anarchiques que par ses menées. Possède 40 000 f.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef principal de la démagogie dans l'arrondissement de Romorantin. Il résulte de la notoriété publique qu'il était en correspondance avec les chefs de toutes les sociétés secrètes. Il s'est soustrait par la fuite aux poursuites qui auraient inévitablement été dirigées contre lui. Il exerçait une influence considérable dans son canton dont il a perverti l'esprit, non seulement par ses discours et ses menées, mais encore par les écrits qu'il insérait dans les journaux et les écrits anarchiques qu'il répandait de tous côtés.
On demande sa transportation à Lambessa. (Copie littérale du procès-verbal de la Commission mixte du département de Loir-et-Cher, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 18/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/142 BB/22/154/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 32 ans, marié, 2 enfants, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 2/2/1853.