Jaubert, dit fils de la Veuve - François
Numéro d’ordre : 14394 - Numéro de dossier : 814

Informations personnelles

Lieu de naissance : Barcelonnette Alpes (Basses)
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Barcelonnette, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran

Observations en liste générale : Etait à la réunion préparatoire. A participé à l'arrestation du Procureur de la République, du sous-préfet et a lutté avec l'un d'eux. A fait des menaces. Violent. Ivrogne.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Etait à la réunion préparatoire. A participé à l'arrestation des gendarmes et lutté avec l'un d'eux, à celle du Procureur de la République et du sous-préfet. A fait des menaces. Caractère violent. Ivrogne. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement hors du département le 15/08/1852
Remise le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/165/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3982B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Carcassonne.