Janet - Camille
Numéro d’ordre : 14325 - Numéro de dossier : 85

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Vit Doubs
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Vit, Doubs
Profession : Propriétaire, ancien officier de marine
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Surveillance

Observations en liste générale : Opinions démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous ces hommes manquent de principes, professent de très mauvaises opinions politiques, et secondent sinon par leurs actes, du moins par un acquiescement public, les progrès de la démagogie parmi les populations trop souvent crédules. La Commission signale comme une mesure indispensable la surveillance de la conduite et de la vie de ces hommes. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/466