Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Jaillet - Georges
Numéro d’ordre : 14272 - Numéro de dossier : 90

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Renage, Isère
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Police correctionnelle Surveillance

Observations en liste générale : Propos offensants contre le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 3 décembre dernier, dans un cabaret de la commune de Renage, il a tenu des propos offensants envers le Président de la République. il n'a aucun antécédent fâcheux, mais on lui impute des opinions exaltées. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php