Notices individuelles
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Jacques - Paulin François
Numéro d’ordre : 14238 - Numéro de dossier : 86
Informations personnelles
Lieu de naissance : Salavas Ardèche
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Salavas, Ardèche
Profession : Meunier
Type d’activité : Alimentation [Industrie]
Secteur : Industrie
Antécédents : Déjà condamné pour politique.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Ardèche : Cayenne
Observations en liste générale : Chef du mouvement et des sociétés secrètes. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef du mouvement. Déjà condamné pour délits politiques. Très dangereux. (Département de l'Ardèche. État des décisions de la commission mixte, SHD, 7 J 68)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/464
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4178
Remarques de l’auteur de la base de données :
Réfugié en Suisse, puis en Italie. Présent dans l'État des individus condamnés à la transportation à Cayenne par les commissions mixtes départementales (A.N., F/7/12712)
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php