Notices individuelles
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Jacquemet - Louis Joseph
Numéro d’ordre : 14230 - Numéro de dossier : 63
Informations personnelles
Lieu de naissance : Cessy Ain
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Cessy, Ain
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Ain : Police correctionnelle 10 jours de prison
Observations en liste générale : Propos injurieux contre le Général Castellanne.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 16 février courant, dans un cabaret à Ferney et en présence de plusieurs personnes , Jacquemet à tenu contre le général Castellanne des propos très injurieux. La Commission a pensé qu'il importait d'infliger à Jacquemet une peine corporelle, elle l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Gex. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demeurant Saint-Genis selon l'État de la commission mixte.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php