Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Hoffmann - Philippe
Numéro d’ordre : 13890 - Numéro de dossier : 37

Informations personnelles

Lieu de naissance : Petersbach Rhin (Bas)
Âge : 60 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Petersbach, Rhin (Bas)
Profession : Arpenteur
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhin (Bas) : Police correctionnelle 1 jour de prison, 50 frs d'amende

Observations en liste générale : Troubles dans les opérations électorales. Outrages au maire de Petersbach
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Trouble dans les opérations électorales. Outrages au maire de Petersbach. (Département du Bas-Rhin. État des décisions prises par la Commission composée conformément à la circulaire du 2 février 1852…, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php