Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Henneberck - Xavier
Numéro d’ordre : 13758 - Numéro de dossier : 1839

Informations personnelles

Lieu de naissance : Belgique
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Méry, Oise
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné à l'amende pour délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Expulsion

Observations en liste générale : Cris séditieux. Outrage envers les agents de l'autorité. Très mauvais sujet. Redouté. A éloigner de la commune.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 50




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php