Notices individuelles
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Héligon - François
Numéro d’ordre : 13755 - Numéro de dossier : 22
Informations personnelles
Lieu de naissance : Rennes Ille-et-Vilaine
Âge : 52 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Château-Gontier, Mayenne
Profession : Chapelier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Mayenne : Surveillance
Observations en liste générale : Quête au profit des condamnés de la Haute Cour.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Cet individu reconnaît avoir sollicité vis-à-vis de plusieurs habitants de Château-Gontier des secours destinés aux condamnés de la Haute Cour. (Département de la Mayenne. Etat des affaires sur lesquelles il a été définitivement statué par la Commission instituée par la circulaire du 2 février 1852, A.N., BB/30/399)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 29/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/143/2
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php