Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Guirand-Salles -
Numéro d’ordre : 13576 - Numéro de dossier : 563

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lézignan-la-Cèbe Hérault
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Lezignan-la-Cèbe, Hérault
Profession : Epicier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 19/12/1849, 16 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Exalté. Mauvaise moralité. Société secrète. Insurrection. Bandes armées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Exalté. Mauvaise moralité. Insurrection. Bandes armées. Société secrète. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/163
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Salles Guiraud ou Guiraud-Salles en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php