Gros, dit Boyer, dit Castel - Pierre
Numéro d’ordre : 13128 - Numéro de dossier : 64

Informations personnelles

Lieu de naissance : Labastide Tarn
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Labastide, Tarn
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Tarn : Internement

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Bons antécédents. Pierre Gros était décurion dans la société secrète. Il en convient et avoue en avoir exercé les fonctions. Il a perçu même quelques cotisations. Il était sous l'influence de Crozes qui était chargé de surveiller son travail dans la fabrique où il était placé. La Commission a eu égard à cette influence et à sa bonne conduite. Il est en liberté. (Département du Tarn. Procès-verbal des opérations de la Commission départementale, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4090
Remarques de l’auteur de la base de données :
Gros, dit Royer en décret de grâce du 15/08/1852.